Votre concession Citroën Valréas a le plaisir de répondre à vos questions sur cet article pour vous permettre de connaître les législations et assurances pour sa voiture d’occasion dans le Vaucluse et la Drôme.
Lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, l’une des démarches obligatoires est la demande de certificat d’immatriculation.
Ce document, communément appelé carte grise, atteste de la propriété du véhicule et permet de circuler sur la voie publique, dans des villes comme Montélimar, Bollène ou Nyons par exemple.
Dans cet article, la concession Citroën Valréas vous explique comment demander un certificat d’immatriculation. Les documents nécessaires avant de commencer la procédure de demande de certificat d’immatriculation, il est important de préparer les documents nécessaires.
Il vous faudra :
– Une pièce d’identité en cours de validité
– Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
– La facture d’achat du véhicule
– Le certificat de cession du véhicule rempli et signé par l’ancien propriétaire
– Le certificat de situation administrative de moins de 15 jours
– Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation, appelé Cerfa 13750*05, disponible en ligne ou en préfecture.
En plus des documents mentionnés pour votre dossier, assurez-vous d’avoir une copie de l’attestation d’assurance du véhicule, qui doit être en cours de validité. Si votre véhicule est un import ou un modèle neuf non immatriculé, le certificat de conformité européen est également requis. Pour les véhicules d’occasion, n’oubliez pas la photocopie de la carte grise barrée, datée et signée par l’ancien propriétaire.
La procédure pour immatriculer son véhicule dans la Drôme et le Vaucluse
Une fois les documents rassemblés, vous pouvez entamer la procédure de demande de certificat d’immatriculation. Cette démarche peut être effectuée en ligne sur le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou en préfecture.
Il est également possible de passer par un professionnel habilité tel qu’un garagiste ou un mandataire. Sur le site de l’ANTS, la procédure est simple et rapide. Il suffit de créer un compte, de remplir le formulaire de demande de certificat d’immatriculation, de joindre les documents nécessaires et de payer les frais de traitement.
Une fois la demande validée, un certificat provisoire d’immatriculation vous sera délivré, vous permettant de circuler pendant un mois en attendant de recevoir votre carte grise définitive à votre domicile. Si vous préférez vous rendre en préfecture, il est conseillé de prendre rendez-vous au préalable pour éviter les longues files d’attente. Sur place, vous devrez remplir le formulaire Cerfa 13750*05 et fournir les documents nécessaires en version papier. Le traitement de la demande peut prendre plusieurs semaines, durant lesquelles un certificat provisoire vous sera délivré.
En passant par un professionnel habilité, vous pouvez bénéficier d’un traitement plus rapide de votre demande. Ce professionnel s’occupera de remplir le formulaire de demande de certificat d’immatriculation et de fournir les documents nécessaires. Il vous suffira alors de régler les frais de traitement et de recevoir votre certificat provisoire d’immatriculation.
Pour ceux qui choisissent de réaliser cette démarche en ligne, le portail de l’ANTS offre une interface utilisateur intuitive où vous pouvez suivre votre demande en temps réel. Assurez-vous d’avoir une copie numérique de tous les documents requis, comme la déclaration de cession, la carte grise précédente, un justificatif de domicile et, si nécessaire, un justificatif de contrôle technique. Le paiement se fait par carte bancaire sur le site sécurisé, ce qui simplifie grandement les procédures administratives.
En cas de perte ou de vol de votre carte grise, il est impératif de déclarer cet incident à la police ou à la gendarmerie avant de demander un duplicata via l’ANTS ou en préfecture. Cette précaution est essentielle pour éviter des utilisations frauduleuses de votre ancienne carte grise.
Pour les véhicules acquis à l’étranger ou les véhicules de collection, des démarches spécifiques sont nécessaires. Il faudra notamment fournir un certificat de conformité européen ou un document équivalent prouvant que le véhicule respecte les normes en vigueur dans l’Union européenne.
Toutefois, si vous avez des questions ou besoin d’assistance durant votre démarche, les conseillers de l’ANTS sont disponibles par téléphone ou via leur plateforme en ligne pour vous guider. Ils peuvent vous aider à comprendre quel formulaire Cerfa remplir selon votre situation spécifique et comment procéder pour les cas plus complexes comme le changement d’adresse ou le changement de titulaire suite à un divorce.
Bien que la demande d’un certificat d’immatriculation puisse paraître complexe au premier abord, elle est grandement facilitée par les services en ligne modernes et sécurisés. Avec une bonne préparation et une compréhension claire des documents nécessaires, vous pouvez obtenir votre nouvelle carte grise rapidement et sans tracas.
En somme, demander un certificat d’immatriculation pour une voiture d’occasion peut sembler complexe et fastidieux, mais avec les bonnes informations et les bons documents, cela peut être fait assez facilement. Chez Citroën Valréas, nous sommes là pour aider nos clients à chaque étape de leur parcours automobile, y compris pour les démarches administratives telles que la demande de certificat d’immatriculation. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou assistance dans ce processus.
En savoir plus :
Comment assurer sa voiture d’occasion ?
Vignette Crit’air pour une voiture d’occasion
Comment remplir une déclaration de cession d’un véhicule d’occasion ?
Assurance jeune conducteur pour une voiture d’occasion
Comment remplir un constat amiable avec une voiture d’occasion ?
Comment savoir si la voiture est gagée ?
Partagez cet article
