Votre concession Citroën Valréas a le plaisir de répondre à vos questions sur cet article pour vous permettre de connaître les législations et assurances pour sa voiture d’occasion dans le Vaucluse et la Drôme.
Si vous êtes sur le point de vendre ou d’acheter une voiture d’occasion à Valréas, Bollène, Nyons ou encore Montélimar, vous devrez remplir une déclaration de cession.
C’est un document obligatoire qui atteste le transfert de propriété du véhicule entre l’ancien et le nouveau propriétaire.
Dans cet article, la concession Citroën Valréas vous explique comment remplir une déclaration de cession d’un véhicule d’occasion.
Informations générales sur la déclaration de cession
La déclaration de cession est un document officiel qui doit être rempli par le vendeur et l’acheteur d’un véhicule d’occasion. Ce document doit être rempli en deux exemplaires, un pour le vendeur et un pour l’acheteur.
La déclaration de cession doit être envoyée à la préfecture dans un délai de quinze jours à compter de la vente du véhicule.
Comment remplir la déclaration de cession ?
Pour remplir correctement la déclaration de cession, il est essentiel d’utiliser le formulaire Cerfa numéro 15776*01. Ce formulaire est disponible en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou peut être retiré à la préfecture ou sous-préfecture. Les informations à fournir incluent les identifiants du véhicule, tels que la marque, le modèle et le numéro d’immatriculation.
Le vendeur doit remplir la partie haute de la déclaration de cession, qui contient les informations suivantes : Les coordonnées du vendeur (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone)
Les coordonnées de l’acheteur (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) Les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, immatriculation, numéro de série) La date et le lieu de la vente Le prix de vente. Le vendeur doit également certifier sur l’honneur que le véhicule ne fait pas l’objet d’un gage ou d’une opposition, et qu’il n’a pas été accidenté dans les cinq dernières années.
L’acheteur doit remplir la partie basse de la déclaration de cession, qui contient les informations suivantes : Les coordonnées de l’acheteur (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone) La date de la vente La signature de l’acheteur L’acheteur doit également certifier sur l’honneur qu’il a bien reçu le certificat d’immatriculation du véhicule et qu’il a souscrit une assurance automobile.
Une fois la déclaration de cession remplie et signée par les deux parties, elle doit être transmise à l’ANTS via leur plateforme en ligne ou par courrier à la préfecture. L’envoi doit inclure les copies des pièces d’identité du vendeur et de l’acheteur. Cette démarche permettra l’enregistrement officiel du changement de propriétaire du véhicule et la mise à jour du certificat d’immatriculation (carte grise) au nom du nouvel acquéreur.
En résumé, la déclaration de cession est un document obligatoire lors de la vente ou de l’achat d’un véhicule d’occasion. Le vendeur doit remplir la partie haute de la déclaration de cession, tandis que l’acheteur doit remplir la partie basse. Il est important de fournir tous les documents nécessaires avec la déclaration de cession pour que le transfert de propriété soit effectif. Si vous avez des questions ou des doutes sur la manière de remplir la déclaration de cession, n’hésitez pas à contacter la concession Citroën Valréas pour obtenir de l’aide et des conseils.
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