Quelles sont les obligations d’un vendeur de voiture d’occasion ?

Chez Citroën Valréas, nous sommes conscients que l’achat d’une voiture d’occasion peut être intimidant. Pour vous aider dans cette démarche, nous avons dressé la liste des obligations légales des vendeurs de voitures d’occasion. Il est important que vous connaissiez ces obligations pour vous assurer que vous obtenez la meilleure voiture possible dans la Drôme et le Vaucluse.

Votre concession Citroën Valréas a le plaisir de répondre à vos questions sur cet article pour vous permettre de savoir comment choisir sa voiture d’occasion dans le Vaucluse et la Drôme.

Faites une inspection visuelle extérieure

La première étape consiste à inspecter l’extérieur de la voiture. Il est important de vérifier la carrosserie, les portes, les fenêtres, les rétroviseurs et les feux. Recherchez des traces d’accidents, de bosses ou de rayures. Vérifiez que les panneaux de carrosserie sont bien alignés, cela peut révéler des réparations de carrosserie antérieures. Assurez vous que les pneus sont en bon état et que leur usure est régulière.

Si vous achetez votre voiture chez un concessionnaire, assurez-vous de poser toutes les questions nécessaires sur les réparations éventuelles et les frais supplémentaires qui pourraient s’ajouter au prix de vente initial. Les concessionnaires sont tenus de fournir des informations complètes et honnêtes pour protéger le consommateur.

En France, les vendeurs de voitures d’occasion sont soumis à des obligations légales qui visent à protéger les acheteurs. Ces obligations sont importantes car elles garantissent que les voitures sont en bon état et qu’elles sont vendues en toute transparence. Les vendeurs doivent fournir un certificat de situation administrative, également connu sous le nom de certificat de non-gage, qui prouve que le véhicule n’est pas hypothéqué ou qu’il n’a pas été signalé comme volé. Ils doivent aussi remettre un rapport de contrôle technique récent pour les véhicules de plus de quatre ans.

Ces mesures légales aident à garantir que le travail effectué sur le véhicule a été fait correctement et qu’aucun frais caché ne viendra surprendre l’acheteur. En respectant ces obligations, les vendeurs et les concessionnaires contribuent à créer un environnement de confiance et de sécurité pour les transactions de voitures d’occasion. Les consommateurs peuvent ainsi prendre des décisions éclairées et se sentir plus confiants dans la qualité et la fiabilité des véhicules qu’ils achètent. Assurez-vous de demander tous ces documents avant de finaliser l’achat pour vous protéger contre les mauvaises surprises et garantir une transaction transparente.

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Obligations légales de vente d’une voiture d’occasion


Tout d’abord, le vendeur a l’obligation de fournir un certificat de non-gage pour le véhicule. Ce certificat prouve que le véhicule n’est pas gagé et que le vendeur est le propriétaire légal du véhicule. Il est important de vérifier ce document avant de conclure l’achat pour éviter toute surprise désagréable. Ensuite, le vendeur doit également fournir un contrôle technique de moins de six mois. Ce contrôle technique est obligatoire pour tous les véhicules de plus de quatre ans et doit être renouvelé tous les deux ans. Ce document permet de s’assurer que le véhicule est en bon état de marche et qu’il répond aux normes de sécurité requises.


Le vendeur est également tenu de fournir le certificat d’immatriculation du véhicule, ainsi que tous les documents relatifs à l’historique du véhicule, tels que les factures d’entretien et de réparation, les preuves d’assurance et de contrôle technique précédents. Ces documents permettent de s’assurer que le véhicule a été correctement entretenu et qu’il n’a pas été impliqué dans des accidents ou des sinistres importants. Une évaluation détaillée des pièces principales et des coûts éventuels de réparation peut également être utile. En cas de litige, il est essentiel que le contrat de vente soit clair et comprenne toutes les garanties éventuelles.


Par exemple, si le véhicule a été impliqué dans un accident ou s’il présente des problèmes mécaniques importants, le vendeur doit en informer l’acheteur. Si le vendeur ne fournit pas ces informations, l’acheteur peut faire valoir ses droits en cas de problème. Il est également important de noter que le vendeur ne peut pas vendre un véhicule sous le prétexte qu’il est vendu « en l’état ». Même dans ce cas, le vendeur est tenu de respecter les obligations légales mentionnées ci-dessus.

Chez Citroën Valréas, nous nous engageons à respecter ces obligations légales et à fournir à nos clients les documents nécessaires pour leur donner la meilleure expérience d’achat possible. Nous encourageons également nos clients à poser toutes les questions qu’ils jugent utiles pour leur permettre de prendre une décision éclairée et leur assurer le meilleur choix pour rouler sur les routes de Bollène, Montélimar, Nyons ou encore Saint-Paul-Trois-Châteaux.

En conclusion, en tant que vendeurs de voitures d’occasion, nous sommes tenus de respecter des obligations légales strictes pour assurer la sécurité et la satisfaction de nos clients. Nous espérons que ces informations vous ont aidé à mieux comprendre vos droits en tant qu’acheteur et à effectuer un achat en toute confiance. N’hésitez pas à nous contacter chez Citroën Valréas pour toute question ou assistance.

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